Préambule

Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation (ci-après « CGVU ») régissent d'une part les ventes de produits commercialisés par la société ÂME sur le site ame-bordeaux.fr (Titre I — Conditions générales de vente), et d'autre part l'utilisation du site par les visiteurs (Titre II — Conditions générales d'utilisation).

Les présentes CGVU sont accessibles à tout moment sur le site et prévalent sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Titre I — Conditions générales de vente

Article 1 — Identification du vendeur

Les produits proposés sur le site ame-bordeaux.fr sont vendus par ÂME, dont les coordonnées figurent dans nos mentions légales.

Article 2 — Champ d'application et acceptation

Les présentes CGV régissent l'intégralité des relations contractuelles entre ÂME et tout acheteur particulier (consommateur au sens du Code de la consommation) réalisant un achat sur le site.

Toute commande passée sur le site implique l'adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV, sans exception ni réserve. La validation de la commande vaut acceptation des CGV en vigueur à la date de la commande.

Article 3 — Produits et prix

ÂME commercialise des produits de décoration et de végétal (vases, pots, bougies, art de la table, accessoires de jardin, fleurs séchées, fleurs fraîches, bouquets et accessoires associés).

Les produits sont présentés avec un descriptif détaillant leurs caractéristiques essentielles. Les photographies n'ont pas de valeur contractuelle ; de légères variations sont possibles, en particulier pour les produits artisanaux et les compositions florales.

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de traitement et d'expédition. Les frais de livraison sont précisés avant validation finale du panier (voir Politique d'expédition).

ÂME se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de disponibilité.

Pour les commandes à destination d'un pays autre que la France métropolitaine, le client est l'importateur du ou des produits concernés. Les droits de douane, taxes locales, droits d'importation ou taxes d'État éventuels sont à la charge exclusive du client.

Article 4 — Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après passation de la commande, ÂME en informera le client par email. La commande sera annulée et aucun débit ne sera effectué.

ÂME se réserve le droit de refuser les commandes manifestement non conformes à une utilisation personnelle (notamment les commandes portant sur plus de deux exemplaires d'un même article).

Article 5 — Commande

Le client passe commande directement sur le site ame-bordeaux.fr. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation.

Un récapitulatif de la commande et des présentes CGV est communiqué au client par email après validation.

ÂME se réserve le droit de ne pas confirmer une commande, notamment en cas de problème d'approvisionnement, de difficulté concernant la commande reçue, ou en cas de litige existant relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 6 — Paiement

Le paiement s'effectue en euros, par carte bancaire, via la solution de paiement sécurisée mise à disposition par Shopify. Les autres moyens de paiement éventuellement disponibles sont indiqués au moment du paiement.

La validation de la commande implique pour le client l'obligation de payer le prix indiqué.

Réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de ÂME jusqu'au paiement complet du prix.

Transfert des risques : dès la prise de possession physique des produits par le client, les risques de perte ou d'endommagement lui sont transférés.

Article 7 — Livraison

Les modalités de livraison, les délais, les zones et les frais sont détaillés dans notre Politique d'expédition.

En cas de retard de livraison, le client peut annuler la commande dans les conditions des articles L216-2 et suivants du Code de la consommation. Si la livraison intervient entre-temps, ÂME procédera au remboursement du produit et des frais d'acheminement dans les conditions légales.

ÂME ne saurait être tenue responsable d'un retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Pour exercer ce droit, le client adresse à ÂME, avant l'expiration du délai, une déclaration sans ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter (par email à contact@ame-bordeaux.fr ou par courrier à 18 rue Castillon, 33000 Bordeaux).

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Toute dégradation peut faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf dans les cas suivants où le retour est gratuit :

• retour effectué directement en boutique au 18 rue Castillon, 33000 Bordeaux ;
• produit défectueux ou erreur de notre part.

ÂME procédera au remboursement des sommes versées dans un délai de 14 jours à compter de la réception du retour, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas notamment à :

• la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ce qui inclut nos fleurs fraîches, bouquets frais et plantes vivantes ;
• la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
• la fourniture de biens descellés après livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
• les autres cas listés à l'article L221-28 du Code de la consommation.

Les modalités détaillées figurent dans notre Politique de retour et de remboursement.

Article 9 — Garanties légales

Les produits vendus sur le site bénéficient :

• de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) ;
• de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de défaut de conformité ou de vice caché, le client peut obtenir la réparation, le remplacement, la réduction du prix ou le remboursement du produit, dans les conditions prévues par la loi.

Toute demande doit être adressée par email à contact@ame-bordeaux.fr.

Article 10 — Responsabilité

Les produits sont conformes à la législation française en vigueur. ÂME ne saurait être tenue responsable du non-respect de la législation du pays de livraison ; il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits.

ÂME ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acquis.

Article 11 — Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Article 12 — Règlement des litiges et droit applicable

Les présentes CGVU sont soumises au droit français. La langue du contrat est le français.

En cas de litige, et après tentative de résolution amiable avec notre service client (contact@ame-bordeaux.fr), le client peut consulter la liste des organismes européens de règlement extrajudiciaire des litiges (ADR) :

https://consumer-redress.ec.europa.eu/list-alternative-dispute-resolution-adr-bodies_en?prefLang=fr

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 13 — Archivage et preuve

ÂME archive les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable, constituant une copie fidèle conformément aux dispositions du Code civil. Les registres informatisés de ÂME feront foi entre les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus.

Titre II — Conditions générales d'utilisation

Article 14 — Accès et navigation

Le site ame-bordeaux.fr est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais de connexion sont à la charge de l'utilisateur.

ÂME met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité au site, mais n'est tenue à aucune obligation de résultat. ÂME ne saurait être tenue responsable d'une rupture de service, d'une intrusion extérieure, de la présence de virus informatiques, ou de tout autre dommage lié à l'utilisation du réseau Internet.

ÂME se réserve le droit d'interrompre ou de modifier l'accès au site, notamment pour des opérations de maintenance.

Article 15 — Comptes clients

L'utilisateur peut créer un compte client pour passer commande. Il s'engage à fournir des informations exactes et à jour. L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute utilisation faite de son compte.

En cas d'utilisation frauduleuse, l'utilisateur s'engage à en informer ÂME sans délai.

Article 16 — Contenus du site et propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, photographies, illustrations, logos, marques, mises en page) sont la propriété exclusive de ÂME ou de ses partenaires, et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, ou exploitation totale ou partielle, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, est strictement interdite sans autorisation préalable et écrite de ÂME.

Article 17 — Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. ÂME n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement ou les pratiques de leurs éditeurs.

La création d'un lien hypertexte vers le site ame-bordeaux.fr depuis un autre site est soumise à l'accord préalable et écrit de ÂME.

Article 18 — Modifications des CGVU

ÂME se réserve le droit de modifier les présentes CGVU à tout moment. Les CGVU applicables sont celles en vigueur au moment de la commande ou de l'utilisation du site.

Article 19 — Acceptation

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGVU.